Permis de construire Locaux N° 04300818P0004

Permis de construire n° 04300818P0004 à Arlempdes pour 1 817 m² de locaux, Lestrade Freycenet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 04300818P0004

Demandeur

GAEC DU PRALONG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arlempdes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04300818P0004 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un projet situé Lestrade Freycenet. Le dossier a été déposé par GAEC DU PRALONG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 817 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D567, D563, D568. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arlempdes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 800 m²

Surface existante avant

1 477 m²

Surface créée

1 817 m²

Variation nette

+1 817 m²

Surface totale après

3 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arlempdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D567 D563 D568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Freycenet

Territoires administratifs

Commune
Arlempdes Code postal 43490 Identifiant INSEE 43008
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 477 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 3 294 m²
Total 1 477 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 3 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 477 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 3 294 m²
Total locaux 1 477 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 3 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PRALONG

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410382022
SIRET
41038202200011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ARLEMPDES (43490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300818P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lestrade Freycenet, à Arlempdes (43490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU PRALONG et accordé le 8 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300818P0004, déposé en mairie d'Arlempdes.

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