Permis de construire Logement N° 04300722Y0014

Permis de construire n° 04300722Y0014 à Araules pour 142 m² de logement, 140 Route Des Randonneurs Pialevialles

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 04300722Y0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04300722Y0014, délivré le 23 décembre 2022 à Araules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 140 Route Des Randonneurs Pialevialles.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B712, B714. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Araules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
25/01/2023
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
25/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Araules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B712 B714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pialevialles

Territoires administratifs

Commune
Araules Code postal 43200 Identifiant INSEE 43007
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 183 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 22 m²
Total 205 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE SIGOLENE (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300722Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 25/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 Route Des Randonneurs Pialevialles, à Araules (43200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04300722Y0014, déposé en mairie d'Araules.

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