Permis de construire Locaux N° 04300722Y0011

Permis de construire n° 04300722Y0011 à Araules pour 2 493 m² de locaux, Za Les Vestias

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 04300722Y0011

Demandeur

ETABLISSEMENTS CELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04300722Y0011, délivré le 27 octobre 2022 à Araules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Les Vestias. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS CELLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 493 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 493 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B414, B415, B1257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Araules est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 493 m²

Variation nette

+2 493 m²

Surface totale après

2 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Araules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B414 B415 B1257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Vestias

Territoires administratifs

Commune
Araules Code postal 43200 Identifiant INSEE 43007
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 493 m² 2 493 m²
Total 0 m² 2 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 493 m² 2 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 493 m² 2 493 m²
dont Industrie 0 m² 2 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 493 m² 2 493 m²
Total locaux 0 m² 2 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 493 m² 2 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CELLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348326547
SIRET
34832654700018
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1988
Localisation
ARAULES (43200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300722Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 493 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Les Vestias, à Araules (43200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CELLE et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04300722Y0011, déposé en mairie d'Araules.

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