Permis de construire Locaux N° 04300616B0003

Permis de construire n° 04300616B0003 à Ally pour 122 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 04300616B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04300616B0003, délivré le 16 juin 2016 à Ally (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ally.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ally

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Ally Code postal 43380 Identifiant INSEE 43006
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 276 m²
Total 154 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 154 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 276 m²
Total locaux 154 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLY (43380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300616B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Ally (43380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300616B0003, déposé en mairie d'Ally.

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