Permis de construire Locaux N° 04300413P0002

Permis de construire n° 04300413P0002 à Alleyrac pour 663 m² de locaux, Les Hebrards

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 04300413P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alleyrac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04300413P0002 a été délivré le 3 février 2014, pour un projet situé Les Hebrards.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1002. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alleyrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 730 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

1 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/09/2016
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
30/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Alleyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hebrards

Territoires administratifs

Commune
Alleyrac Code postal 43150 Identifiant INSEE 43004
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 418 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 081 m²
Total 418 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 418 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 081 m²
Total locaux 418 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLEYRAC (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300413P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Hebrards, à Alleyrac (43150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 30 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04300413P0002, déposé en mairie d'Alleyrac.

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