Permis de construire Mixte N° 04300416P0002

Permis de construire à Alleyrac pour 29 m² de logement et locaux - Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 04300416P0002

Demandeur

COMMUNE DE ALLEYRAC

Cette page présente le permis de construire n° 04300416P0002, délivré le 9 septembre 2016 à Alleyrac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Alleyrac (43150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ALLEYRAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2018

Localisation du projet à Alleyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Alleyrac Code postal 43150 Identifiant INSEE 43004
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 17 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Locaux 184 m² 0 m² 7 m² 0 m² 24 m² 0 m² 167 m²
Total 184 m² 5 m² 24 m² 0 m² 24 m² 5 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Équipements publics 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 160 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 7 m² 0 m² 24 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALLEYRAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214300048
SIRET
21430004800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ALLEYRAC (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300416P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Alleyrac (43150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALLEYRAC et accordé le 9 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300416P0002, instruit par la commune de Alleyrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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