Permis de construire n° 04300320P0001 à Allègre pour 4 130 m² de locaux, 7 Rue Grellet De La Deyte Fonds De Bar
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 04300320P0001
Demandeur
EHPAD RESIDENCE LES DEUX VOLCANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Grellet De La Deyte Fonds De Bar, le permis de construire n° 04300320P0001 a été délivré le 26 février 2020 à Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). EHPAD RESIDENCE LES DEUX VOLCANS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 130 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1296. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allègre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Allègre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fonds De Bar
Territoires administratifs
- Commune
- Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43003
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 130 m² | 4 130 m² |
| Total | 0 m² | 4 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 130 m² | 4 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 130 m² | 4 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 130 m² | 4 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD RESIDENCE LES DEUX VOLCANS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264300013
- SIRET
- 26430001300010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- ALLEGRE (43270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04300320P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |