Permis de construire n° 04300318P0002 à Allègre pour 3 396 m² de locaux, Sarzols Allegre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 04300318P0002
Demandeur
GAEC DE COMBE D AZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04300318P0002, délivré le 16 avril 2018 à Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sarzols Allegre. Le dossier a été déposé par GAEC DE COMBE D AZOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 396 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1433, A1436, A1434. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allègre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allègre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allegre
Territoires administratifs
- Commune
- Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43003
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 336 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 4 732 m² |
| Total | 1 336 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 4 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 336 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 4 732 m² |
| Total locaux | 1 336 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 4 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE COMBE D AZOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431656065
- SIRET
- 43165606500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ALLEGRE (43270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04300318P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |