Permis de construire n° 04300118B0001 à Agnat pour 1 461 m² de locaux, Sarniaguet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 juillet 2018
Dossier PC n° 04300118B0001
Demandeur
GAEC DE LA VIZADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04300118B0001 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2018 à Agnat (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sarniaguet. GAEC DE LA VIZADE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 461 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 461 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A448, A447, A1916. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agnat.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agnat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sarniaguet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnat Code postal 43100 Identifiant INSEE 43001
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 1 461 m² |
| Total | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 1 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 1 461 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 1 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VIZADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381938786
- SIRET
- 38193878600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AGNAT (43100)
Autres dossiers de GAEC DE LA VIZADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04300118B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |