Permis de construire Locaux N° 04300114B0001

Permis de construire n° 04300114B0001 à Agnat pour 729 m² de locaux, Sarniaguet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 04300114B0001

Demandeur

GAEC DE LA VIZADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sarniaguet, le permis de construire n° 04300114B0001 a été délivré le 2 mai 2014 à Agnat (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VIZADE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1916, A450, A449. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agnat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

729 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2017. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

14/06/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
15/05/2014
Autorisation
02/05/2014
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2017

Localisation du projet à Agnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1916 A450 A449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarniaguet

Territoires administratifs

Commune
Agnat Code postal 43100 Identifiant INSEE 43001
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total locaux 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VIZADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381938786
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1991
Localisation
AGNAT (43100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300114B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mai 2014
Date de dépôt 15/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sarniaguet, à Agnat (43100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VIZADE et accordé le 2 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 14 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300114B0001, déposé en mairie d'Agnat.

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