Permis de construire Locaux N° 04300114B0001

Permis de construire à Agnat pour 729 m² de locaux - Sarniaguet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sarniaguet, Agnat (43100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VIZADE et accordé le 2 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 14 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300114B0001, instruit par la commune de Agnat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 04300114B0001

Demandeur

GAEC DE LA VIZADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04300114B0001, délivré le 2 mai 2014 à Agnat (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sarniaguet, Agnat (43100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VIZADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1916, A450, A449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

729 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2017.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

14/06/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

15/05/2014

Autorisation

02/05/2014

Chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

14/06/2017

Localisation du projet à Agnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1916 A450 A449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarniaguet

Territoire administratif

Commune: Agnat Code postal 43100 Identifiant INSEE 43001
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	729 m²	0 m²	0 m²	0 m²	729 m²	729 m²
Total	0 m²	729 m²	0 m²	0 m²	0 m²	729 m²	729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	729 m²	0 m²	0 m²	0 m²	729 m²	729 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VIZADE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 381938786
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: AGNAT (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04300114B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mai 2014
Date de dépôt	15/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sarniaguet, Agnat (43100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VIZADE et accordé le 2 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 14 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300114B0001, instruit par la commune de Agnat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Agnat

PC n°04300125B0003 Locaux Autorisé

Lieu-Dit ""Les Plots- Isseu

Agnat (43100)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 938 m² SDP

PC n°04300125B0001 Logement Autorisé

Parinaud Sarniat

Agnat (43100)

Nouvelle construction

23 avr. 2025 98 m² SDP

PC n°04300124B0001 Locaux Autorisé

Le Bourg

Agnat (43100)

Transformation avec extension

09 sept. 2024 77 m² SDP

PC n°04300123B0004 Logement Terminé

Lieu-Dit ""Sarniat""

Agnat (43100)

Nouvelle construction

24 janv. 2024 72 m² SDP

PC n°04300123B0003 Logement Terminé

255 Route De La Ribaveyre Sarniat

Agnat (43100)

Nouvelle construction

17 juin 2023 77 m² SDP

PC n°04300123B0001 Logement Autorisé

Parinaud

Agnat (43100)

Nouvelle construction

13 avr. 2023 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Agnat

Permis d'aménager à Agnat

1 autorisation

Permis de démolir à Agnat

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Agnat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Agnat

Autres types d'autorisations à Agnat

Caractéristiques du projet