Permis de construire n° 04233823C0003 à Vougy pour 25 m² de locaux, 70 Impasse Des Hirondelles
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 04233823C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2023 à Vougy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233823C0003 porte sur un projet situé 70 Impasse Des Hirondelles.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C491, C492, C493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Vougy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vougy Code postal 42720 Identifiant INSEE 42338
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 70 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 95 m² |
| Total | 270 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 95 m² |
| Total locaux | 70 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUGY (42720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233823C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |