Permis de construire n° 04233814R0006 à Vougy pour 823 m² de locaux, Rue De Verdun
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 04233814R0006
Demandeur
COMMUNE DE VOUGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233814R0006 a été délivré le 15 octobre 2014 à Vougy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Verdun. COMMUNE DE VOUGY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL63, AL59. Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Vougy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vougy Code postal 42720 Identifiant INSEE 42338
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 823 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 536 m² | 823 m² |
| Total | 287 m² | 823 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 536 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 823 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 536 m² | 823 m² |
| Total locaux | 287 m² | 823 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 536 m² | 823 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203382
- SIRET
- 21420338200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VOUGY (42720)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOUGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233814R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |