Permis de construire Locaux N° 04233812R0021

Permis de construire n° 04233812R0021 à Vougy pour 214 m² de locaux, Le Pont D Aiguilly

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 04233812R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04233812R0021 a été délivré le 7 janvier 2013 à Vougy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pont D Aiguilly.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD625, OD625A. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 120 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vougy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD625 OD625A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont D Aiguilly

Territoires administratifs

Commune
Vougy Code postal 42720 Identifiant INSEE 42338
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 214 m² 0 m² 219 m² 0 m² -5 m² 385 m²
Total 390 m² 214 m² 0 m² 219 m² 0 m² -5 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 390 m² 214 m² 0 m² 219 m² 0 m² -5 m² 385 m²
dont Industrie 390 m² 214 m² 0 m² 219 m² 0 m² -5 m² 385 m²
Total locaux 390 m² 214 m² 0 m² 219 m² 0 m² -5 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233812R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pont D Aiguilly, à Vougy (42720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233812R0021, déposé en mairie de Vougy.

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