Permis de construire à Vivans pour 97 m² de logement - 532 Rte De Chenay
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PC n° 04233724R0002
Demandeur
LA FERME DES CHAROLAISES
Cette page présente le permis de construire n° 04233724R0002, délivré le 15 janvier 2025 à Vivans (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 532 Rte De Chenay, Vivans (42310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DES CHAROLAISES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025.
Autorisation
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
27/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 mois 12 jours
Délai total
9 mois 12 jours
Localisation du projet à Vivans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vivans Code postal 42310 Identifiant INSEE 42337
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 369 m² |
| Total | 272 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 369 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES CHAROLAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890902158
- SIRET
- 89090215800017
- Code APE (NAF)
- 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Localisation
- SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233724R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |