Permis de construire Logement N° 0423362300003

Permis de construire n° 0423362300003 à Virigneux pour 116 m² de logement, 150 Impasse Des Tisserands

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 0423362300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Virigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0423362300003 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un projet situé 150 Impasse Des Tisserands.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B114, B124, B125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virigneux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 470 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
10/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Virigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B114 B124 B125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Virigneux Code postal 42140 Identifiant INSEE 42336
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 266 m²
Total 150 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTE-RIVOIRE (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423362300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 150 Impasse Des Tisserands, à Virigneux (42140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0423362300003, déposé en mairie de Virigneux.

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