Permis de construire n° 04233615M0001 à Virigneux pour 130 m² de locaux, La Tuiliere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 04233615M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233615M0001, délivré le 22 octobre 2015 à Virigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Tuiliere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virigneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Virigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuiliere
Territoires administratifs
- Commune
- Virigneux Code postal 42140 Identifiant INSEE 42336
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRIGNEUX (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233615M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |