Permis de construire Logement N° 04233214R0005

Permis de construire n° 04233214R0005 à Villerest pour 113 m² de logement, 39 impasse de la Grande Cote

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 04233214R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04233214R0005 a été délivré le 28 mars 2014 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 impasse de la Grande Cote.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 217 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 195, CD 189. La voie, impasse de la Grande Cote, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 217 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/08/2014
Autorisation
28/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 195 CD 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 217 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEREST (42300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233214R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, impasse de la Grande Cote à Villerest (42300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villerest

Autres types d'autorisations à Villerest