Délivré le 29 janvier 2014 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233213R0036 porte sur un projet situé Chem du Perron.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 091 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 201, CD 206. La voie, Chem du Perron, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 091 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/01/2014

Autorisation

29/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 201 CD 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 091 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 273 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²
Total	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMBIERLE (42820)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04233213R0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 janvier 2014
Date de dépôt	29/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Chem du Perron à Villerest (42300)

L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Perron depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04233214R0004 Logement Commencé

Chem du Perron

Villerest (42300)

Nouvelle construction

03/04/2014 121 m² SDP ETABLISSEMENTS FERNANDES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villerest

PC n°04233213R0033 Logement Commencé

5 lotissement Cote Champlong

Villerest (42300)

Nouvelle construction

10 déc. 2013 127 m² SDP

PC n°04233213R0034 Logement Autorisé

120 rue Mozart

Villerest (42300)

Nouvelle construction

08 janv. 2014 75 m² SDP SAS LAFAY

PC n°04233213R0035 Logement Commencé

route du Barrage

Villerest (42300)

Nouvelle construction

15 janv. 2014 208 m² SDP SCI FREDGAYO

PC n°04233213R0040 Logement Annulé

300 route de Saint Sulpice Lot à

Villerest (42300)

Nouvelle construction

11 févr. 2014 96 m² SDP

PC n°04233213R0041 Logement Annulé

300 route de Saint Sulpice L

Villerest (42300)

Nouvelle construction

11 févr. 2014 96 m² SDP

PC n°04233213R0037 Locaux Commencé

La Mirandole Le Mayollet

Villerest (42300)

Nouvelle construction

21 févr. 2014 249 m² SDP COMMUNE DE VILLEREST

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