Permis de construire Logement N° 04233213R0018

Permis de construire n° 04233213R0018 à Villerest pour 94 m² de logement, route du Barrage Herbetant-Lot 3

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 04233213R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2013 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233213R0018 porte sur un projet situé route du Barrage Herbetant-Lot 3.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 508 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/06/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 85C. Sur la même voie, route du Barrage, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 508 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
25/06/2015
Autorisation
22/10/2013
3
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerest

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BT 85C

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Herbetant-Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 508 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DE-BOISSET (42120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233213R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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