Permis de construire Logement N° 0423302500006

Permis de construire n° 0423302500006 à Villars pour 3 785 m² de logement, Rue Paul Bert

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PC n° 0423302500006

Demandeur

DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Paul Bert, le permis de construire n° 0423302500006 a été délivré le 27 août 2025 à Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 13 T3, 11 T4 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD598. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 100 m²

Surface créée

3 785 m²

Variation nette

+3 785 m²

Surface totale après

3 785 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
15/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 785 m² 3 785 m²
Total 0 m² 3 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 785 m² 3 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 13 11 - 1 45
- 44,4 % 28,9 % 24,4 % - 2,2 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
409898715
SIRET
40989871500019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1996
Localisation
ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423302500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Paul Bert, à Villars (42390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE et accordé le 27 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2025, ouverture de chantier le 15 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 13 T3, 11 T4 et 1 T6+, dont 45 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0423302500006, déposé en mairie de Villars.

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