Permis de construire Logement N° 04233019S0018

Permis de construire n° 04233019S0018 à Villars pour 1 245 m² de logement, 12 Rue De Curnieux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 novembre 2019

Dossier PC n° 04233019S0018

Demandeur

URFE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2019 à Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233019S0018 porte sur un projet situé 12 Rue De Curnieux. La demande émane de URFE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, dont 3 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 650 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

1 245 m²

Variation nette

+1 119 m²

Surface totale après

1 245 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 1 245 m² 0 m² 126 m² 0 m² 1 119 m² 1 245 m²
Total 126 m² 1 245 m² 0 m² 126 m² 0 m² 1 119 m² 1 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 3
Logements collectifs 12
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 5 - - 14
- 21,4 % 42,9 % 35,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URFE PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840172282
SIRET
84017228200013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2018
Localisation
UNIEUX (42240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233019S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (3 individuels, 12 collectifs), pour 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De Curnieux, à Villars (42390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par URFE PROMOTION ; la décision est intervenue le 26 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233019S0018, déposé en mairie de Villars.

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