Permis de construire Logement N° 04233015S0010

Permis de construire à Villars pour 1 627 m² de logement - 1 Chemin De Villefosse

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 04233015S0010

Demandeur

OLIAM IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04233015S0010, délivré le 14 octobre 2015 à Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Chemin De Villefosse, Villars (42390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLIAM IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 930 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

1 627 m²

Variation nette

+1 067 m²

Surface totale après

1 627 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/10/2015
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 1 627 m² 0 m² 560 m² 0 m² 1 067 m² 1 627 m²
Total 560 m² 1 627 m² 0 m² 560 m² 0 m² 1 067 m² 1 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 14 3 - - 19
- 10,5 % 73,7 % 15,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLIAM IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485280986
SIRET
48528098600012
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233015S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De Villefosse, Villars (42390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OLIAM IMMOBILIER et accordé le 14 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233015S0010, instruit par la commune de Villars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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