Permis de construire Locaux N° 04233014S0012

Permis de construire n° 04233014S0012 à Villars pour 4 243 m² de locaux, Z.a Commerciale De Montrav

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 octobre 2014

Dossier PC n° 04233014S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2014 à Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233014S0012 porte sur un projet situé Z.a Commerciale De Montrav.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 142 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 883 m² en commerce et activités de service et 360 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN245, AN244, AN243. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 142 m²

Surface créée

4 243 m²

Variation nette

+4 243 m²

Surface totale après

4 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN245 AN244 AN243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 243 m² 4 243 m²
Total 0 m² 4 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 243 m² 4 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 883 m² 3 883 m²
Autres activités 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Bureaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Entrepôt 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 4 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 243 m² 4 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLHES (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233014S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 octobre 2014
Date de dépôt 29/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 142 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a Commerciale De Montrav, à Villars (42390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233014S0012, déposé en mairie de Villars.

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