Permis de construire Logement N° 04232912S0003

Permis de construire n° 04232912S0003 à La Versanne pour 82 m² de logement, Fogeres

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 04232912S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232912S0003 a été délivré le 23 janvier 2013 à La Versanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fogeres.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C191, C192, C194. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Versanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 263 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Versanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C191 C192 C194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fogeres

Territoires administratifs

Commune
La Versanne Code postal 42220 Identifiant INSEE 42329
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 32 m² 50 m² 0 m² 0 m² 82 m² 132 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 100 m² 32 m² 50 m² 0 m² 50 m² 32 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALEILLE (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232912S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Fogeres, à La Versanne (42220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232912S0003, déposé en mairie de La Versanne.

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