Permis de construire Logement N° 04232720S0014

Permis de construire n° 04232720S0014 à Vérin pour 90 m² de logement, Route Departementale 30 Lot 8

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 04232720S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232720S0014 a été délivré le 11 décembre 2020 à Vérin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale 30 Lot 8.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 839 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vérin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 839 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
11/12/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Vérin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 8

Territoires administratifs

Commune
Vérin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42327
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERNAY (69 36)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232720S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 839 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 30 Lot 8, à Vérin (42410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232720S0014, déposé en mairie de Vérin.

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