Permis de construire Locaux N° 0423262500009

Permis de construire n° 0423262500009 à Véranne pour 1 844 m² de locaux, Le Camier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2026

Dossier PC n° 0423262500009

Demandeur

CECICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0423262500009 a été délivré le 18 janvier 2026 à Véranne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Camier. CECICE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 844 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO372, AO371, AO374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véranne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 164 m²

Surface créée

1 844 m²

Variation nette

+1 844 m²

Surface totale après

1 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Véranne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO372 AO371 AO374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camier

Territoires administratifs

Commune
Véranne Code postal 42520 Identifiant INSEE 42326
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 1 844 m²
Total 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 1 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 1 844 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 1 844 m²
Total locaux 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 1 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405364001
SIRET
40536400100017
Code APE (NAF)
63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
VERANNE (42520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423262500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 164 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Camier, à Véranne (42520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CECICE et accordée le 18 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423262500009, déposé en mairie de Véranne.

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