Permis de construire n° 04232620S0008 à Véranne pour 1 311 m² de logement, 792 Route Du Buisson
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 04232620S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 792 Route Du Buisson, le permis de construire n° 04232620S0008 a été délivré le 3 juin 2021 à Véranne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 566 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP740, AP743. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véranne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2021
Achèvement (DAACT)
02/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Véranne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Véranne Code postal 42520 Identifiant INSEE 42326
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 1 311 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 1 311 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232620S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 14/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |