Permis de construire Logement N° 04232619S0005

Permis de construire n° 04232619S0005 à Véranne pour 467 m² de logement, 726 Route Du Buisson

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 04232619S0005

Demandeur

LES DUM'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 726 Route Du Buisson, le permis de construire n° 04232619S0005 a été délivré le 8 juillet 2019 à Véranne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LES DUM'S.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP730, AP487, AP486. L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véranne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
30/04/2023
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
02/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Véranne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP730 AP487 AP486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Véranne Code postal 42520 Identifiant INSEE 42326
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 98 m² 369 m² 25 m² 247 m² 195 m² 467 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total 394 m² 98 m² 369 m² 25 m² 369 m² 73 m² 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DUM'S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840904536
SIRET
84090453600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERANNE (42520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232619S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 30/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 726 Route Du Buisson, à Véranne (42520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES DUM'S et accordée le 8 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 février 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232619S0005, déposé en mairie de Véranne.

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