Permis de construire Logement N° 04232520C0006

Permis de construire n° 04232520C0006 à Vendranges pour 65 m² de logement, 1 Chemin De Lachat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 janvier 2021

Dossier PC n° 04232520C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232520C0006, ayant fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2021 à Vendranges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Chemin De Lachat.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendranges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vendranges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendranges Code postal 42590 Identifiant INSEE 42325
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 107 m²
Total 42 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDRANGES (42590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232520C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin De Lachat, à Vendranges (42590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232520C0006, déposé en mairie de Vendranges.

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