Permis de construire n° 04232514R0001 à Vendranges pour 178 m² de locaux, Chez Bertholet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 04232514R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2014 à Vendranges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232514R0001 porte sur un projet situé Chez Bertholet.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 65 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendranges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vendranges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Bertholet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendranges Code postal 42590 Identifiant INSEE 42325
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² |
| Locaux | 259 m² | 65 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 65 m² | 324 m² |
| Total | 398 m² | 65 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 65 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 146 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 65 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 65 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total locaux | 259 m² | 65 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 65 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDRANGES (42590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232514R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |