Permis de construire Locaux N° 04232514R0001

Permis de construire n° 04232514R0001 à Vendranges pour 178 m² de locaux, Chez Bertholet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 04232514R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2014 à Vendranges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232514R0001 porte sur un projet situé Chez Bertholet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 113 m² issus de transformation sur un terrain de 23 852 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/07/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 12. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Vendranges, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 178 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 852 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/04/2014
3
Chantier (DOC)
17/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendranges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Bertholet

Territoires administratifs

Commune
Vendranges Code postal 42590 Identifiant INSEE 42325
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 23 852 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire et 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 113 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 113 m² parmi les 259 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 65 m² de commerce et activités de service (dont 65 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 398 m² à 463 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Locaux 259 m² 65 m² 113 m² 0 m² 113 m² 65 m² 324 m²
Total 398 m² 65 m² 113 m² 0 m² 113 m² 65 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 146 m²
Commerce et services 0 m² 65 m² 113 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Hôtels 0 m² 65 m² 113 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 259 m² 65 m² 113 m² 0 m² 113 m² 65 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDRANGES (42590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232514R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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