Permis de construire à Veauchette pour 684 m² de logement - 17 Lot Le Clos Des Vernes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 04232421M0005
Demandeur
COMMUNE DE VEAUCHETTE
Cette page présente le permis de construire n° 04232421M0005, délivré le 15 novembre 2021 à Veauchette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Lot Le Clos Des Vernes, Veauchette (42340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VEAUCHETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 561 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A221, A935, A936.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Veauchette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Veauchette Code postal 42340 Identifiant INSEE 42324
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| Total | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEAUCHETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203242
- SIRET
- 21420324200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VEAUCHETTE (42340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232421M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |