Permis de construire Logement N° 04232326A0006

Permis de construire n° 04232326A0006 à Veauche pour 164,0 m² de logement, 5 Max De St Genest

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PC n° 04232326A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232326A0006, délivré le 8 avril 2026 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Max De St Genest.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZA979. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

858 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FOUILLOUSE (42480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232326A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Max De St Genest, à Veauche (42340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232326A0006, déposé en mairie de Veauche.

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