Permis de construire Locaux N° 04232323A0007

Permis de construire n° 04232323A0007 à Veauche pour 560 m² de locaux, 8 allée de la Bibliotheque

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 04232323A0007

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ET POLYHANDICAPES DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232323A0007 a été délivré le 20 juin 2023 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 allée de la Bibliotheque. La demande émane de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ET POLYHANDICAPES DE LA LOIRE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 560 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 265 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 1130. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 265 m²

Surface existante avant

1 511 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

2 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

14/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/06/2023
Chantier (DOC)
20/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2024

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 265 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 560 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 511 m² à 2 039 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 511 m² 560 m² 0 m² 32 m² 0 m² 528 m² 2 039 m²
Total 1 511 m² 560 m² 0 m² 32 m² 0 m² 528 m² 2 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 511 m² 560 m² 0 m² 32 m² 0 m² 528 m² 2 039 m²
Total locaux 1 511 m² 560 m² 0 m² 32 m² 0 m² 528 m² 2 039 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ET POLYHANDICAPES DE LA LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Veauche.

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ET POLYHANDICAPES DE LA LOIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775602568
SIRET
77560256800088
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
VEAUCHE (42340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232323A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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