Permis de construire Logement N° 04232320A0030

Permis de construire n° 04232320A0030 à Veauche pour 713 m² de logement, 22 avenue Paccard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 04232320A0030

Demandeur

SARL BCMV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232320A0030 a été délivré le 24 août 2020 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 avenue Paccard. Le marchand de biens SARL BCMV est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 753 m², le programme représente 713 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 1466. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

753 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
17/04/2024
Autorisation
24/08/2020
Chantier (DOC)
02/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2024

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 1466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 753 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 713 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les 9 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SARL BCMV, basé à Saint-Héand. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SARL BCMV

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519913610
SIRET
51991361000035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
SAINT-HÉAND (42570)

Autres dossiers de SARL BCMV

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232320A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 17/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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