Permis de construire Locaux N° 04232319A0054

Permis de construire n° 04232319A0054 à Veauche pour 367 m² de locaux, 81 avenue General de Gaulle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 04232319A0054

Demandeur

SCI JOLIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232319A0054 a été délivré le 31 janvier 2020 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 81 avenue General de Gaulle. La demande émane de SCI JOLIMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 367 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 993 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 732. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

993 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 993 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 367 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 496 m² à 671 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² -192 m² 0 m²
Locaux 304 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 671 m²
Total 496 m² 367 m² 0 m² 192 m² 0 m² 175 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 304 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 671 m²
dont Bureaux 304 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 671 m²
Total locaux 304 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JOLIMMO, dont l'adresse déclarée est à Chambœuf. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JOLIMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481511186
SIRET
48151118600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
CHAMBŒUF (42330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232319A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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