Permis de construire Locaux N° 04232319A0054

Permis de construire n° 04232319A0054 à Veauche pour 367 m² de locaux, 81 Avenue General De Gaulle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 04232319A0054

Demandeur

SCI JOLIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232319A0054 a été délivré le 31 janvier 2020 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 81 Avenue General De Gaulle. La demande émane de SCI JOLIMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH732. Ce dossier est l'un des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

993 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² -192 m² 0 m²
Locaux 304 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 671 m²
Total 496 m² 367 m² 0 m² 192 m² 0 m² 175 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 304 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 671 m²
dont Bureaux 304 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 671 m²
Total locaux 304 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOLIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481511186
SIRET
48151118600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBOEUF (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232319A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 81 Avenue General De Gaulle, à Veauche (42340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JOLIMMO et accordée le 31 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232319A0054, déposé en mairie de Veauche.

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