Permis de construire n° 04232319A0054 à Veauche pour 367 m² de locaux, 81 avenue General de Gaulle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 04232319A0054
Demandeur
SCI JOLIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04232319A0054 a été délivré le 31 janvier 2020 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 81 avenue General de Gaulle. La demande émane de SCI JOLIMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 367 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 993 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 732. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 993 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 367 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 496 m² à 671 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | -192 m² | 0 m² |
| Locaux | 304 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 671 m² |
| Total | 496 m² | 367 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 175 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 304 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 671 m² |
| dont Bureaux | 304 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 671 m² |
| Total locaux | 304 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JOLIMMO, dont l'adresse déclarée est à Chambœuf. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JOLIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481511186
- SIRET
- 48151118600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAMBŒUF (42330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232319A0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |