Permis de construire Locaux N° 0423202500002

Permis de construire à Valfleury pour 1 610 m² de locaux - 1227 Route De Saint Romain

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2025

Dossier PC n° 0423202500002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0423202500002, délivré le 10 mai 2025 à Valfleury (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1227 Route De Saint Romain, Valfleury (42320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 610 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A498, A500, A515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 330 m²

Surface créée

1 610 m²

Variation nette

+1 610 m²

Surface totale après

1 610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valfleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A498 A500 A515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valfleury Code postal 42320 Identifiant INSEE 42320
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²
Total 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALFLEURY (42320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423202500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1227 Route De Saint Romain, Valfleury (42320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423202500002, instruit par la commune de Valfleury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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