Permis de construire n° 04232021S0012 à Valfleury pour 46 m² de locaux, 1 Place De L'ange
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 04232021S0012
Demandeur
COMMUNE DE VALFLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2022 à Valfleury (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232021S0012 porte sur un projet situé 1 Place De L'ange. La demande émane de COMMUNE DE VALFLEURY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C985. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valfleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valfleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valfleury Code postal 42320 Identifiant INSEE 42320
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 481 m² |
| Total | 435 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 435 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 481 m² |
| Total locaux | 435 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALFLEURY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203200
- SIRET
- 21420320000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALFLEURY (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232021S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |