Permis de construire n° 04232016S0001 à Valfleury pour 677 m² de locaux, 1153 Route De La Gachet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 04232016S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04232016S0001 a été délivré le 21 mars 2016 à Valfleury (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1153 Route De La Gachet.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C38. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valfleury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valfleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valfleury Code postal 0 Identifiant INSEE 42320
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| Total | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| Total locaux | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTANES (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232016S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |