Permis de construire n° 04231924A0008 à Valeille pour 121 m² de locaux, 328 Chemin De Boissailles
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PC n° 04231924A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04231924A0008 a été délivré le 6 mars 2025 à Valeille (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 328 Chemin De Boissailles.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C187, 0C188, 0C189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valeille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valeille Code postal 42110 Identifiant INSEE 42319
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 246 m² |
| Total | 125 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 246 m² |
| Total locaux | 125 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALEILLE (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04231924A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |