Permis de construire Logement N° 04231920A0003

Permis de construire à Valeille pour 99 m² de logement - 4 Lotissement La Citadelle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 04231920A0003

Demandeur

HOLDING CORALIE PRADIER

Cette page présente le permis de construire n° 04231920A0003, délivré le 9 avril 2020 à Valeille (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Lotissement La Citadelle, Valeille (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING CORALIE PRADIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

814 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
09/04/2020
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Valeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valeille Code postal 42110 Identifiant INSEE 42319
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING CORALIE PRADIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792168718
SIRET
79216871800015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VALEILLE (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04231920A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Lotissement La Citadelle, Valeille (42110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING CORALIE PRADIER et accordé le 9 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04231920A0003, instruit par la commune de Valeille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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