Permis de construire Locaux N° 04231822M0019

Permis de construire n° 04231822M0019 à Usson-en-Forez pour 14 m² de locaux, 52 Route Nationale

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 04231822M0019

Demandeur

KHELETH'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Route Nationale, le permis de construire n° 04231822M0019 a été délivré le 5 mai 2023 à Usson-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). KHELETH'S figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB200. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usson-en-Forez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Usson-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Usson-en-Forez Code postal 42550 Identifiant INSEE 42318
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 137 m²
Total 123 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 137 m²
Total locaux 123 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHELETH'S

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897793436
SIRET
89779343600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
USSON EN FOREZ (42550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04231822M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Route Nationale, à Usson-en-Forez (42550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHELETH'S et accordé le 5 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04231822M0019, déposé en mairie d'Usson-en-Forez.

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