Permis de construire Mixte N° 04231819M0008

Permis de construire n° 04231819M0008 à Usson-en-Forez pour 330 m² de logement et locaux, 5367 Le Pontempeyrat Nord

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 04231819M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04231819M0008 a été délivré le 28 mai 2020 à Usson-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5367 Le Pontempeyrat Nord.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2089, D2637. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usson-en-Forez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 191 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/05/2020
3
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Usson-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2089 D2637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Usson-en-Forez Code postal 42550 Identifiant INSEE 42318
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 210 m²
Locaux 350 m² 0 m² 170 m² 0 m² 330 m² -160 m² 190 m²
Total 400 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 20 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 350 m² 0 m² 170 m² 0 m² 330 m² -160 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04231819M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5367 Le Pontempeyrat Nord, à Usson-en-Forez (42550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04231819M0008, déposé en mairie d'Usson-en-Forez.

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