Permis de construire Logement N° 04231621S0038

Permis de construire n° 04231621S0038 à Unieux pour 200 m² de logement, 9001 Che De Grillet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 février 2022

Dossier PC n° 04231621S0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Unieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04231621S0038 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2022, pour un projet situé 9001 Che De Grillet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Unieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

861 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Unieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Unieux Code postal 42240 Identifiant INSEE 42316
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UNIEUX (42240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04231621S0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9001 Che De Grillet, à Unieux (42240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04231621S0038, déposé en mairie d'Unieux.

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