Permis de construire n° 04231621S0036 à Unieux pour 110 m² de logement, 6 Pl Dechandon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 04231621S0036
Demandeur
MIN&CORT LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04231621S0036 a été délivré le 2 février 2022 à Unieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Pl Dechandon. Le demandeur déclaré est MIN&CORT LOCATION.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Unieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Unieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Unieux Code postal 42240 Identifiant INSEE 42316
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 330 m² |
| Locaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 110 m² | -115 m² | 0 m² |
| Total | 335 m² | 0 m² | 110 m² | 5 m² | 110 m² | -5 m² | 330 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIN&CORT LOCATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894668516
- SIRET
- 89466851600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FUVEAU (13710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04231621S0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |