Retour aux permis de construire de Unieux

Permis de construire Locaux N° 04231621S0019

Permis de construire à Unieux pour 274 m² de locaux - 5 Rue Condorcet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Condorcet, Unieux (42240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D UNIEUX et accordé le 14 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04231621S0019, instruit par la commune de Unieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 04231621S0019

Demandeur

COMMUNE D UNIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04231621S0019, délivré le 14 septembre 2021 à Unieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Condorcet, Unieux (42240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D UNIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 392 m²

Surface existante avant

2 221 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

2 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Localisation du projet à Unieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Unieux Code postal 42240 Identifiant INSEE 42316
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 221 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	2 495 m²
Total	2 221 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	2 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 221 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	2 495 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D UNIEUX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214203168
SIRET: 21420316800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: UNIEUX (42240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04231621S0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Condorcet, Unieux (42240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D UNIEUX et accordé le 14 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04231621S0019, instruit par la commune de Unieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Unieux

DP n°0423162600006 Logement Autorisé

27 Rue La Fayette

Unieux (42240)

Travaux sur construction existante

26 févr. 2026 65 m² terrain B2 INVESTISSEMENTS

PC n°0423162600001 Logement Autorisé

7 Impasse Des Acacias

Unieux (42240)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 121 m² SDP

PC n°0423162500015 Logement Autorisé

Impasse Des Acacias

Unieux (42240)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 141 m² SDP

PC n°0423162500017 Logement Autorisé

Rue Therese Decline

Unieux (42240)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 100 m² SDP

PC n°0423162500016 Logement Commencé

10 Rue Ampere

Unieux (42240)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 161 m² SDP

PC n°0423162500018 Mixte Autorisé

29 Rue Franklin

Unieux (42240)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 326 m² SDP

Autres types d'autorisations à Unieux

Permis d'aménager à Unieux

10 autorisations

Permis de démolir à Unieux

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Unieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Unieux

Autres types d'autorisations à Unieux

Caractéristiques du projet