Permis de construire Logement N° 04231614S0019

Permis de construire à Unieux pour 201 m² de logement - 24 Rue Jules Ferry

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 04231614S0019

Demandeur

SCI NEVA

Cette page présente le permis de construire n° 04231614S0019, délivré le 22 décembre 2014 à Unieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Jules Ferry, Unieux (42240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NEVA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

-220 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Unieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Unieux Code postal 42240 Identifiant INSEE 42316
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 421 m² 0 m² 201 m² 220 m² 201 m² 0 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450673660
SIRET
45067366000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FIRMINY (42700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04231614S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Jules Ferry, Unieux (42240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NEVA et accordé le 22 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04231614S0019, instruit par la commune de Unieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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