Permis de construire Logement N° 04231520M0014

Permis de construire n° 04231520M0014 à Unias pour 103 m² de logement, Le Clos De La Tour Lot 5 Route De La Goutte

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 04231520M0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04231520M0014 a été délivré le 16 septembre 2020 à Unias (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Clos De La Tour Lot 5 Route De La Goutte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Unias.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/09/2020
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2021

Localisation du projet à Unias

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Goutte

Territoires administratifs

Commune
Unias Code postal 42210 Identifiant INSEE 42315
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIRMINY (42700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04231520M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Clos De La Tour Lot 5 Route De La Goutte, à Unias (42210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 20 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04231520M0014, déposé en mairie d'Unias.

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