Permis de construire Locaux N° 04231518M0010

Permis de construire n° 04231518M0010 à Unias pour 483 m² de locaux, Aux Etangs

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 04231518M0010

Demandeur

FJ IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04231518M0010, délivré le 20 mars 2019 à Unias (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aux Etangs. Le demandeur déclaré est FJ IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A642. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Unias.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 478 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Unias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Unias Code postal 42210 Identifiant INSEE 42315
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FJ IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911272037
SIRET
91127203700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRAINTILLEUX (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04231518M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 478 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aux Etangs, à Unias (42210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FJ IMMOBILIER et accordé le 20 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04231518M0010, déposé en mairie d'Unias.

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