Permis de construire Mixte N° 04231426R0002

Permis de construire n° 04231426R0002 à La Tuilière pour 97,2 m² de logement et locaux, 12 La Pépinière Bas

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 04231426R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04231426R0002 a été délivré le 29 juin 2026 à La Tuilière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 La Pépinière Bas.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 268 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1518. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tuilière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 268 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tuilière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pépinière Bas

Territoires administratifs

Commune
La Tuilière Code postal 42830 Identifiant INSEE 42314
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 97 m² 59 m² 0 m² 38 m² 164 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 13 m² 55 m² -68 m² 0 m²
Total 193 m² 0 m² 97 m² 71 m² 55 m² -29 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 68 m² 0 m² 0 m² 13 m² 55 m² -68 m² 0 m²
Total locaux 68 m² 0 m² 0 m² 13 m² 55 m² -68 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04231426R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 97,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 268 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 La Pépinière Bas, à La Tuilière (42830).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04231426R0002, déposé en mairie de La Tuilière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Tuilière