Permis de construire n° 04231214M0002 à La Tourette pour 202 m² de locaux, La Gravoux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 04231214M0002
Demandeur
SCI LA BOLENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gravoux, le permis de construire n° 04231214M0002 a été délivré le 17 juin 2014 à La Tourette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI LA BOLENE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B519, B525, B520. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tourette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Tourette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gravoux
Territoires administratifs
- Commune
- La Tourette Code postal 42380 Identifiant INSEE 42312
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 402 m² |
| Total | 200 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 402 m² |
| Total locaux | 200 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BOLENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488608399
- SIRET
- 48860839900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA TOURETTE (42380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04231214M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |